Ai-je besoin d’un permis de taxi ou d’un permis commercial?
Le covoiturage avec partage réel des frais est distingué du transport commercial de passagers dans certaines provinces.
En Ontario, certains véhicules de covoiturage où les passagers ne paient pas plus que les frais d’exploitation sont exclus des règles applicables au transport intercommunautaire rémunéré. Au Québec, la loi reconnaît également le covoiturage lorsque seuls les frais du transport sont partagés et qu’aucune rémunération n’est exigée.
Les règles varient selon la province. Une activité qui dépasse le simple partage des frais peut être soumise à d’autres exigences.
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